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UTILISATION RESTREINTE DES DOCUMENTS

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Si vous téléchargez un logiciel du site StarConnexion.net, nous ou des concédants de licence tiers vous autorisons à utiliser le logiciel, y compris les fichiers et images qui en font partie intégrante ou qu'il produit, ainsi que les données qui l'accompagnent (collectivement, le « logiciel ») uniquement à des fins personnelles et domestiques non commerciales. Nous ne vous cédons pas le titre de propriété du logiciel. Le support sur lequel le logiciel est enregistré vous appartient, mais nous (ou les concédants de licence tiers) conservons le titre de propriété absolu du logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Il vous est interdit de redistribuer, de vendre, de décompiler, de désosser, de désassembler ou autrement de ramener le logiciel en une forme interprétable par l'utilisateur.

PROPOSITIONS

Nous sommes ravis d'avoir des nouvelles de nos usagers et apprécions recevoir vos commentaires concernant nos produits et services. Malheureusement, toutefois, nous avons toujours eu pour politique d'entreprise de ne pas accepter ni examiner d'autres idées, suggestions, documents ou matériels créatifs que ceux que nous avons expressément sollicités. Vous comprendrez sans doute que cette politique vise à prévenir toute possibilité de malentendu éventuel quant à la ressemblance entre des projets élaborés par notre personnel professionnel et les œuvres de création de tiers. Veuillez vous abstenir de nous envoyer des œuvres de création originales non sollicitées comme des textes ou des idées, des scénarios ou des illustrations originales. Bien que nous appréciions vos observations sur nos services et produits, nous vous prions de formuler des commentaires précis sur ces produits et services, et de ne pas nous envoyer des idées, des suggestions ou des œuvres créatives (à moins que nous ne l'ayons expressément sollicité).

Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions précises ou documents (p. ex., les applications en ligne, ou à l'occasion de concours) ou, malgré notre demande, vous nous envoyez des propositions, des idées, des notes, des dessins, des concepts ou d'autres matériels créatifs (collectivement, les « propositions »), nous serons réputés être et demeurons les propriétaires des propositions. Nous ne saurions être tenus au secret à l'égard d'une proposition ni être tenus responsables de quelque utilisation ou communication d'une proposition. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, nous sommes propriétaires exclusifs de tous les droits actuellement connus ou pouvant ultérieurement exister dans les propositions de quelque nature que ce soit dans le monde entier et pouvons les utiliser sans restriction à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, sans contrepartie aux auteurs des propositions. Dans le cas de documents contenant de la musique, l’exploitation est soumise à l’approbation de son créateur.

Courriel et COMMUNICATIONS PUBLIQUES

Si vous participez à un service de communication publique ou privé à Star Connexion, ses membres ou les usagers de Starconnexion.net

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• de faire des commentaires sectaires, haineux ou à caractère raciste;

• de promouvoir des actes illégaux ou de discuter d'actes illégaux dans l'intention de les commettre;

• de poster ou distribuer des documents qui violent un droit de tiers ou une loi;

• de poster ou distribuer des textes ou des images vulgaires, obscènes, discourtois ou indécents;

• de faire de la publicité ou de vendre à des tiers ou de solliciter des tiers;
  d'utiliser le service à des fins commerciales de quelque nature;

• de poster ou de distribuer des logiciels ou d'autres documents contenant un virus ou un autre élément dommageable; ou de poster des documents ou de faire des déclarations qui ne se rapportent pas généralement au sujet ou au thème choisi ou se rapportant aux activités de Starconnexion.net

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